Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous estimons que le plafonnement du plafonnement n’est pas une bonne chose. Un plafonnement simple à 75 % est donc établi.

Le niveau de recettes proposé, sans égaler celui de l’ISF avant la réforme voulue par l’UMP, est néanmoins majoré, car tout le monde – et tout particulièrement ceux qui ont le plus de moyens – doit consentir un effort en faveur du redressement du pays.

Telle est l’économie générale de l’article que le Gouvernement propose au Parlement d’adopter.

J’ai bien entendu que certains espéraient davantage – je ne crois pas que ce serait raisonnable –, que d’autres estiment que les actuels redevables de l’ISF devraient être affranchis de cet impôt, et ce au moment où un effort de solidarité est demandé au pays et où les mêmes trouvent acceptable une augmentation du taux normal de TVA dès cette année : il s’agit là, nous semble-t-il, d’une cohérence contestable.

Par ailleurs, les modifications que nous avons apportées au dispositif qui prévalait jusqu’en 2011 tiennent à notre avis bien compte des réalités économiques, dont aucun impôt ne peut s’affranchir.

Bref, la réforme que propose le Gouvernement ne mérite « ni cet excès d’honneur ni cette indignité ». C’est une disposition raisonnable, légitime, assumable par le pays, par la majorité gouvernementale et par le Gouvernement au nom duquel je m’exprime. §