Intervention de Albéric de Montgolfier

Il y a entre nous une différence de philosophie, car, contrairement à nos collègues qui siègent sur les travées de gauche de cet hémicycle, nous souhaitons faire porter l’effort essentiellement sur les dépenses.

Concernant les recettes, l’amendement que nous proposons ne vise pas à supprimer l’ISF, surtout dans le contexte actuel de redressement des finances publiques. Il tend simplement à en revenir à une disposition plus raisonnable, tenant compte du rendement actuel des placements. Un taux marginal de 1, 5 % nous paraît en effet totalement déraisonnable au vu du rendement des taux d’emprunt, des obligations assimilables du Trésor, les OAT, et du taux Euribor, bref au vu des placements financiers.

Si une telle disposition était votée, l’impôt prendrait un caractère confiscatoire puisque le contribuable, ne pouvant plus compter sur le seul rendement de ses placements, se verrait obligé de procéder à la liquidation d’une partie de son patrimoine pour acquitter l’impôt.

La suppression de l’ISF aurait peut-être pu être envisagée à une autre époque ; dans le contexte actuel, ce ne serait pas raisonnable. C’est la raison pour laquelle nous avions proposé en juillet 2011 une réforme de simplification faisant preuve de réalisme économique et tenant compte du rendement des placements. C’est également ce que nous vous proposons aujourd’hui.

Cette mesure, qui conserve tout son rendement pour l’ISF, s’accompagnera, du côté des dépenses, de propositions de mesures d’économie.

Non, monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas le monopole des économies ! Vous n’êtes pas le seul à vouloir redresser les finances publiques ! C’est un souci que nous partageons tous. Nous vous ferons des propositions très précises en ce sens.

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous permettre d’évacuer cette question et accepter de revenir à des taux aussi déraisonnablement élevés.