Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Nous ne l’avons pas fait, mais la majorité sortante, loin de n’avoir que des qualités, a aussi quelques défauts : elle a esquivé un certain nombre de sujets majeurs.

Pourquoi l’ISF est-il une absurdité ? D’abord, en raison même de la nature du capital. Il ne faut pas oublier que, dans notre pays, le revenu est imposé depuis 1917 – gloire, cher monsieur Marini, à votre prédécesseur Joseph Caillaux, que vous avez évoqué hier ! –, tout comme les plus-values, les successions et toutes les formes d’enrichissement.

Le capital n’est jamais que du travail accumulé. Pourquoi la détention du capital devrait-elle être sanctionnée ? Pourquoi celui qui épargne devrait-il encore payer des impôts sur ce qu’il a déjà payé ? De mon point de vue, c’est parfaitement immoral.

Par ailleurs, nous avons les uns et les autres l’ambition, à juste titre, de maintenir à nos compatriotes un haut niveau de pouvoir d’achat et de protection sociale, ce qui implique une forte valeur ajoutée par emploi. Cela entraîne nécessairement des investissements et une intensité capitalistique par emploi créé largement supérieurs à ce qui se pratiquait lorsque Marx a rédigé Le Capital.

Nous avons donc besoin des capitaux. Si nous les faisons fuir, nous ne pourrons pas financer les emplois à forte valeur ajoutée dont notre pays a besoin.

Pour finir – mais Albéric de Montgolfier a évoqué ce point avec plus de précisions que je ne saurais le faire –, si on impose les revenus de la rente, on doit tenir compte à la fois d’une inflation qui approche les 2 % et d’un rendement d’Euribor qui est inférieur à 1 %. Cela signifie que le capitaliste est dépouillé, quoi qu’il en soit, de 1 % de son patrimoine chaque année. Si l’on ajoute à cela le taux de 1, 5 % déplafonné que le Gouvernement propose, on aboutit à la spoliation constante de celui qui a épargné. Ce dernier aura alors deux tentations : la première est de ne pas épargner et donc de priver l’économie des capitaux nécessaires ; la seconde est d’épargner ailleurs, ce qui revient à priver notre économie de capacités de développement.

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