Intervention de Jean-Vincent Placé

Cet amendement, qui est similaire à celui du groupe communiste, s'inscrit dans le souci du Gouvernement de rétablir le barème progressif de l'ISF pour augmenter le rendement de l’impôt et renforcer l'équité de l’imposition.

Il me semblait que nous pouvions avoir un débat serein sur l'ISF, mais je suis, comme toujours, très surpris des interventions pour le moins étonnantes de mes collègues de l'UMP et, sur ce sujet, de mes collègues centristes.

M. Yung l’a dit à juste titre, il est tout de même incroyable, et je le dis vraiment avec sincérité, d’avoir été aux responsabilités pendant dix ans et de continuer à vanter un modèle libéral sans avoir mené la moindre politique allant en ce sens !

Cette attitude pose problème, notamment en matière de politique fiscale : chers collègues, quand vous êtes au pouvoir, vous diminuez un petit peu le taux de l'impôt et, quand nous revenons, nous le relevons, mais proportionnellement moins que vous ne l'avez baissé. On alterne donc de petites doses de libéralisme et de social-libéralisme, ce qui n’aide pas à résoudre les difficultés du pays.

Depuis que j’ai été élu sénateur, il y a un an, je vous entends vanter un modèle libéral de compétitivité et de baisse des crédits, comme vient de le faire M. Delahaye. Mais n’attendez donc pas d’être dans l’opposition, agissez quand vous êtes dans la majorité ! À entendre les partenaires patronaux nous exposer, comme c'est bien légitime, leurs idées fortes et leurs souhaits en matière économique, on a vraiment l'impression que rien n'a été fait pendant dix ans !

Franchement, qu'avez-vous fait pendant cette période ? Je trouve cela tout à fait stupéfiant, et je tenais à le dire.

L’amendement que nous proposons est tout à fait raisonnable et en cohérence avec la politique fiscale du Gouvernement et ses grands objectifs généraux. Nous souhaitons, en effet, que tous contribuent à l’effort national, mais les plus fortunés davantage, ce qui me semble plus naturel que de faire contribuer les plus démunis.

Avec cet amendement, nous souhaitons simplement revenir, dans le cadre du débat que j'essaie de lancer, au barème de l’impôt de solidarité sur la fortune d’avant 2011.

Si le précédent gouvernement a eu à cœur de favoriser les plus fortunés en multipliant les cadeaux fiscaux, nous appelons de nos vœux une véritable rupture avec cette politique indécente, notamment en période de crise. Le Président de la République a affirmé cette volonté de changement, en rappelant qu’il ne fallait pas confondre solidarité et spoliation, et je suis tout à fait d'accord avec lui.

Toutefois, je note une certaine distorsion dans l’article 9 : l’impôt de solidarité sur la fortune ne s’applique, en réalité, qu’à partir du moment où l’on atteint 1, 310 million d’euros de patrimoine. Une fois ce montant atteint, la fraction de la valeur nette du patrimoine supérieure à 800 000 euros est taxée à 0, 50 %. Pourquoi ne pas fixer directement le seuil d’entrée à 800 000 euros ?

Notre amendement vise donc à remédier à cette confusion en rétablissant le niveau d’entrée dans l’ISF à celui qui était en vigueur avant 2011.

Monsieur le président, j'ai présenté quelque peu longuement cet amendement, mais mon intervention vaut défense des deux amendements de repli suivants par lesquels, dans un esprit de pédagogie, je reprends les taux de l’ISF de 1982 et de 1997, pour remémorer les temps glorieux des gouvernements Mauroy et Jospin !