Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° I-217, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. - Alinéa 10, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

En %

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Tarif applicable

N'excédant pas 886 326€

Supérieure à 886 326 € et inférieure ou égale à 1 440 751€

Comprise entre 7 640 000 F et 15 160 000 F1 440 751 à 2 858 873€

Supérieure à 2 858 873 € et inférieure ou égale à 4 439 173 €

Supérieure à 4 439 173 € et inférieure ou égale à 8 595 476 €

Supérieure à 8 595 476€

Cet amendement a été précédemment défendu.

L'amendement n° I-218, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

II. - Alinéa 10, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

En %

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Tarif applicable

N’excédant pas 1 064 250€

Supérieure à 1 064 250 et inférieure ou égale à 1 773 750€

Supérieure à 1 773 750 et inférieure à 3 547 500€

Au-dessus de 3 547 500€

Cet amendement a été précédemment défendu.

L'amendement n° I-154, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 10, tableau, septième ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Supérieure à 10 000 000 € et inférieure ou égale à 15 000 000 €

Supérieure à 15 000 000 €

II. – Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.