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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 58
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-58, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
II. - En conséquence, alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Marini.
