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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 291
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
A contrario, monsieur Marini, la mesure que vous suggérez serait inutilement complexe.
S’agissant de l’amendement n° I-291 rectifié, je crains, monsieur Yung, que nos analyses ne diffèrent !
Vous souhaitez aligner sur le plafond d’exonération prévu pour l’ISF-PME celui qui est consenti aux FCPI ou aux FIP. Or, les activités de risque financés par ces deux dispositifs ne sont pas identiques, ni même comparables, loin s’en faut !
Il me paraît légitime que le dispositif finançant des risques supérieurs – les investissements directs – bénéficie d’un avantage fiscal supplémentaire…
