Intervention de Philippe Marini

… ensuite parce que l’accumulation de trésorerie pendant un certain temps, en période de crédit rare, est une condition nécessaire pour financer des projets de développement.

En second lieu, les redressements vont porter sur la détention de biens immobiliers non utiles à 100 % à l’exploitation de l’entreprise. Ce sujet est également très sensible pour tous les patrons de PME, car les biens immobiliers sont souvent les seuls investissements sur lesquels les banques acceptent d’accorder des crédits longs, lesquels servent en fait à sécuriser l’entreprise dans son ensemble.

Par ailleurs, beaucoup d’entrepreneurs ont des droits à pension modiques et considèrent que c’est la valeur de leur entreprise qui leur permettra de vivre une fois à la retraite. L’immobilier confère un socle tangible à cette valeur et la stabilise à travers les cycles économiques.

Enfin, même s’il est avéré que l’usage d’un actif est mixte, à la fois personnel et professionnel, le fait de le réintégrer dans l’assiette de l’impôt pour sa valeur brute sera perçu comme une iniquité, surtout si l’on tient compte du fait qu’un particulier peut, lui, déduire de sa base taxable à l’ISF l’emprunt contracté pour un achat immobilier.

Cette mesure est complètement démotivante : quelle justice y a-t-il à durcir la taxation annuelle des patrimoines professionnels des dirigeants qui restent à leur poste, alors qu’il vient d’être décidé d’alléger l’imposition des plus-values de ceux qui vendent leur entreprise ? Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez été sensibles à la situation des « pigeons » qui s’envolent, mais il faudrait également prendre soin de ceux qui restent !