Intervention de Francis Delattre

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Plutôt que d’essayer d’intégrer dans la base imposable des recettes plus ou moins virtuelles, des recettes bien plus précises s’offraient à vous. M. Eckert, quant à lui, a proposé d’intégrer dans l’assiette, de façon intelligente, le business des œuvres d’art, plutôt que le fait de posséder quelques œuvres d’art.

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