Intervention de Francis Delattre

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Pour être équitable dans ma présentation des choses, je rappelle que la commission d’enquête dont M. Bocquet était rapporteur nous a permis de découvrir les « trusts Wildenstein » : on ne peut pas dire qu’il n’y ait pas, là aussi, quelque argument fiscal, et même moral, à intervenir !

Monsieur le rapporteur général, vous qui êtes si vigilant quant au maintien des équilibres, plutôt que de taxer une matière virtuelle, pourquoi ne pas déposer quelques amendements du même esprit que ceux qu’a défendus M. Eckert, afin que nous ayons un vrai débat sur cette question ?

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