Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 291
Didier Guillaume, président :L’amendement n° I-291 rectifié est retiré.
La parole est à M. le ministre délégué.
