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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Telle est la base de mon raisonnement.
L’avantage fiscal afférent à l’ISF-PME mérite donc d’être plus important précisément pour cette raison.
