Intervention de François Marc

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Notre collègue Vincent Delahaye ayant indiqué que nous avions un point de désaccord, je vais compléter l’avis que j’ai donné tout à l’heure sur son amendement.

J’ai effectivement parlé de revenus pour le calcul du plafonnement de l’ISF, car je prends en considération deux choses.

Pour évoquer le cas des bénéfices distribuables des holdings familiales, prenons l’exemple de la holding Bettencourt, dont le nom est connu en France aujourd'hui. Je pense que Mme Bettencourt n’a pas besoin, pour ses menues dépenses ou pour assurer son train de vie – je ne sais pas s’il est important, là n’est pas le sujet – de prendre tous les bénéfices distribuables qu’elle a dans sa holding.

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