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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :De la même façon, chers collègues, il est clair que les plus-values en report d’imposition enrichissent le patrimoine des intéressés, même si elles sont provisoirement réinvesties et bénéficient à ce titre d’un dispositif d’exonération sur cinq années.
Il faut admettre qu’il y a là incontestablement enrichissement du patrimoine, même si le dispositif d’affichage immédiat conduit à penser qu’il y a réinvestissement.
De notre point de vue, il s’agit bien là des éléments de revenus implicites, qu’il faut donc conserver dans la taxation.
