Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de l’UMP.

L’article 9 revient sur l’allégement de l’ISF voté par le précédent gouvernement. Il vise à complexifier de nouveau le barème de l’ISF autour de six tranches, alors que le gouvernement de Nicolas Sarkozy l’avait simplifié avec seulement deux taux.

Certes, le taux avait été allégé à 0, 5 %, au lieu de 1, 8 %, pour la plus haute tranche, mais il s’agissait de taux purement théoriques, car le taux réel moyen pratiqué pour la plus haute tranche était en fait de 0, 22 %, grâce à l’optimisation fiscale que pouvaient se payer les contribuables les plus fortunés.

Le groupe UMP note néanmoins avec satisfaction que vous avez conservé l’un des aspects de la réforme de l’ISF instaurée par Nicolas Sarkozy, à savoir la suppression de la première tranche, qui soumettait à l’ISF des contribuables uniquement en raison de la bulle immobilière qui a valorisé leur bien sans pour autant que leurs revenus soient nécessairement élevés. L’abattement de 30 % sur la résidence principale a été également maintenu, et nous nous en félicitons.

Néanmoins, le durcissement de l’ISF, couplé à la contribution de 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros par part, envoie un très mauvais signal aux investisseurs étrangers, à notre jeunesse désireuse d’entreprendre et de réussir, ainsi qu’aux Français qui créent aujourd’hui la richesse et l’emploi.