Intervention de Sophie Primas

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 9

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Je rappelle, d’ailleurs, que la création d’une tranche à 75 %, mesure purement idéologique et démagogique qui rapporte fiscalement très peu, répond à une promesse que François Hollande a « sortie de son chapeau » en pleine campagne présidentielle, lors d’une émission télévisée, sans concertation avec son propre camp, et qui avait alors surpris M. Cahuzac lui-même.

Bercy s’est depuis évertué à amoindrir la portée de cette mesure, qui a été en grande partie vidée de son contenu. Seuls les revenus d’activité sont concernés, et non les revenus du patrimoine, et les prélèvements sociaux sont inclus dans les 75 %.

Pour autant, si cette version light touche concrètement très peu de personnes, soit 1 500 environ, elle présente le désavantage, en se cumulant avec le durcissement de l’ISF que vous nous proposez aujourd’hui, de donner de la France une image désastreuse pour les investisseurs, …

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