Intervention de Joël Labbé

Le taux de TVA réduit à 5, 5 % s’applique aux produits et services de première nécessité en général. Nous estimons que la production de logements sociaux relève bien évidemment de la première nécessité.

Le présent amendement vise donc à appliquer le taux de TVA de 5, 5 % aux opérations d’investissement réalisées pour la construction et les travaux portant sur les logements locatifs sociaux, les établissements d’hébergement temporaire ou d’urgence, les établissements d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, ainsi que certaines formes d’accession sociale à la propriété ; autant de domaines où il est nécessaire d’intensifier les efforts.

Il est à noter que le fait de ramener le taux de TVA de 7 % à 5, 5 % permettra de dégager une capacité d’investissement supplémentaire pour les bailleurs sociaux de l’ordre de 225 millions d’euros. Cette mesure paraît donc nécessaire au regard des objectifs nationaux du Gouvernement, lequel entend lutter contre la précarité énergétique et construire 150 000 nouveaux logements par an.