Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Nous plaidons donc pour le retour à un taux de 5, 5 %, ce qui représente un coût de 230 millions d’euros. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de nouvelles recettes sont possibles. À ce titre, vous le verrez, j’ai déposé un amendement tendant à dégager des recettes complémentaires, fidèle à l’engagement pris par le Président de la République devant la Fondation Abbé Pierre de créer une cotisation de solidarité urbaine pour les transactions excédant 10 000 euros au mètre carré, transactions qui, vous en conviendrez, sont assez minoritaires.

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