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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Il pourrait, en effet, se substituer, pour certaines activités, au taux de 7 % actuellement applicable, qui a lui-même remplacé le taux de 5, 5 %.
Ces amendements veulent donc attirer l’attention sur les conséquences, pour la construction de logement et tout particulièrement de logement social, de cet éventuel relèvement.
Il me semble que cette préoccupation, essentielle et très largement partagée, devra entrer en ligne de compte quand nous serons saisis des textes financiers qui mettront en œuvre le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
