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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ce sujet ne me semble pas être d’actualité immédiate, même s’il est très important. Nous devrons en débattre dans les prochaines semaines, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, qui a vocation à mettre en œuvre les dispositifs évoqués.
Pour cette raison, la commission des finances suggère aux auteurs de bien vouloir retirer leurs amendements.
