Intervention de Joël Labbé

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Il est maintenu également, monsieur le président, pour exactement les mêmes raisons que celles qu’a développées Mme Lienemann.

Les recettes nécessaires à la compensation sont prévues. Il s’agit d’une des grandes causes nationales. Nous souhaitons donc que le retour au taux de 5, 5 % soit décidé dès cette année, pour une application en 2013.

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