Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Il est maintenu, monsieur le président.

Je partage complètement les propos tenus par Marie-Noëlle Lienemann. L’abaissement du taux de TVA à 5, 5 %, qui peut être voté dès aujourd’hui, sera pris en compte dans les programmations et les plans de financement, permettant de concrétiser des projets dans de meilleures conditions et donc de faire sortir de terre les immeubles, si c’est ce que nous voulons vraiment.

Avec un taux de TVA à 7 %, on sait d’ores et déjà qu’il ne sera pas possible de financer le même nombre de projets.

C’est pour cela qu’il ne faut pas attendre un autre débat. Nous avons la possibilité de le faire aujourd’hui, et dans de bonnes conditions.

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