Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Nous soutenons ces différents amendements. Je rappelle que le Sénat, en application de l’article 24 de la Constitution, représente les collectivités territoriales. On trouve, parmi nous, nombre d’élus locaux directement concernés par la construction de logements sociaux, au sein de leurs départements.

Le logement social est une priorité nationale, cela a été rappelé par le Gouvernement. Des engagements ont été pris sur le nombre de logements devant être construits au cours des cinq prochaines années. Il ne peut pas y avoir de promesses à géométrie variable.

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