Intervention de Jérôme Cahuzac

En effet, étant opposé à l'adoption de cet amendement, le Gouvernement ne lèvera pas le gage et le Sénat sera alors responsable d'une augmentation à due concurrence des prix du tabac.

Alors qu’une augmentation de 6 % décidée par le gouvernement précédent et acceptée par ce gouvernement au nom de la continuité de l'État est entrée en vigueur au 1er octobre dernier et qu’une autre est prévue au 1er juillet 2013, la promulgation de cette loi entraînerait une nouvelle hausse des prix du tabac au 1er janvier prochain.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans la mesure où le Parlement sera saisi dans quelques semaines d’un projet de modulation des taux de TVA, je vous remercie, forts de cet engagement, de bien vouloir retirer les amendements que vous avez déposés. Si vous n’en faites rien, je demanderai à la Haute Assemblée de ne pas les voter, car cela compliquerait davantage encore la rédaction de l'article d'équilibre et compromettrait peut-être la première partie de ce projet de loi de finances pour 2013, dont le vote conditionne l’examen de la seconde partie.