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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis, amendement 253
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je précise à l’intention de nos collègues qui ne sont pas membres de la commission des finances que nous avons émis à l'article 10 un avis favorable sur l'amendement n° I-253 du groupe CRC visant à réactiver un dispositif en faveur du logement social pour une durée de deux ans.
En effet, nous avons bien conscience que, en matière de logement social, il est urgent d’intervenir et qu’il faut tenir compte des préoccupations qui se sont exprimées.
En revanche, dans la mesure où nous engagerons très prochainement un vaste débat sur l'ajustement des taux de TVA, il me semble prudent et raisonnable de nous en tenir aux dispositions actuellement en vigueur.
C'est la raison pour laquelle je confirme ma demande de retrait de l'amendement n° I-403 rectifié.
