Intervention de Marie-France Beaufils

M. le ministre vient d'évoquer un certain nombre de mesures favorables au logement social, notamment en ce qui concerne les certificats d’économie d'énergie, mais, parallèlement, on nous propose dans ce projet de loi de finances l’affectation du prélèvement sur la part du 1 % logement à d'autres financements que l'État n'a plus à faire en direct. Si nous travaillons ainsi alors que les mesures sont sans lien les unes par rapport aux autres, nous aurons les plus grandes difficultés à nous y retrouver !

Le rapporteur général a précisé à juste titre que notre amendement n° I-253, que nous examinerons tout à l’heure, avait reçu un avis favorable de la commission des finances.

Monsieur le ministre, je ne peux accepter que vous nous reprochiez de ne pas avoir voté l'article 6. Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait initialement une ressource supplémentaire de 1 milliard d'euros grâce aux dispositions de cet article. Or, à l'issue de son examen à l'Assemblée nationale, celle-ci n'était plus que de 150 millions d'euros ! Cette perte importante n'est pas de notre fait. Vous avez fait ce choix pour accéder à la demande de ceux que l'on a surnommés les « pigeons », mais cette mesure ne reçoit pas notre accord.