Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Si nous proposons aujourd'hui que la TVA soit ramenée à 5, 5 %, comme c’était le cas avant l’intervention du gouvernement précédent, c’est bien parce que nous voulons affirmer les moyens de la politique du logement en loi de finances.

Séparer cette politique du pacte de compétitivité n'a rien de choquant à mes yeux.

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