Intervention de Joël Labbé

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Les propos de M. le ministre ne laissent aucun doute sur la forte volonté qu’a le Gouvernement de contribuer à résoudre le grave problème du logement dans notre pays. Cependant, je ne crois pas que nous puissions nous contenter de renvoyer le débat, même temporairement, avec la promesse de procéder ultérieurement à un examen global du problème.

Non, le logement social étant une urgence, il est urgent d’y apporter des solutions. C'est pourquoi il faut dès maintenant appliquer le taux de TVA à 5, 5 % aux opérations d’investissement réalisées dans le secteur du logement social. D'une part, cela enverra un signal à la population française, et, d'autre part, cela permettra aux organismes d’HLM de tracer des perspectives pour l’avenir. Je maintiens donc mon amendement et, le cas échéant, notre groupe votera les amendements de nos collègues Éric Bocquet et Marie-Noëlle Lienemann.

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