Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-328 rectifié et I-403 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact