Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Je vous remercie d’avoir rattrapé ce qui était incontestablement une erreur ou une malfaçon technique.

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