Intervention de François Marc

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Je ne suis pas favorable au dispositif proposé dans cet amendement, car l’application à toutes les cessions, qu’il s’agisse de foncier bâti ou de terrains à bâtir, des trois dispositions que sont la suppression immédiate de l’abattement pour durée de détention, la « barémisation » des plus-values à compter de 2015 et l’abattement supplémentaire de 20 % pour les cessions réalisées en 2013 reviendrait à appliquer aux mêmes cessions des mesures de type « carotte » et des mesures de type « bâton ». Ce serait assez incohérent.