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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 10
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En outre, le coût supporté par l’État deviendrait encore plus lourd, alors qu’il atteint déjà 286 millions d’euros pour ce qui concerne les seuls terrains bâtis.
Dans ces conditions, j’émets, au nom de la commission des finances, un avis défavorable.
