Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement, en apparence œcuménique, tend à permettre la renaissance d’un dispositif de réaffectation des plus-values réalisées par les opérateurs de logement social dans la gestion de leur patrimoine, en vue de dégager les conditions de financement de nouvelles opérations de construction de logements sociaux.

Sans faire de longs discours, je veux juste indiquer qu’il convient, eu égard à la situation particulièrement tendue du secteur du logement, de faire en sorte que les bailleurs sociaux disposent de tous les moyens nécessaires pour mener à bien leur action au service de la population.

Si le bon usage de leurs ressources est ainsi garanti, la réalisation des objectifs qu’ils visent par ailleurs en sera facilitée.

La mesure que je propose n’est évidemment pas la panacée pour résoudre la crise du logement que nous connaissons, laquelle dépend de nombreux autres paramètres. Mais elle apparaît clairement comme l’un des outils, qui, avec la mobilisation du foncier, l’allégement de la TVA sur les travaux – nous en avons débattu ce matin –, la disparition des prélèvements autoritaires sur les ressources du 1 % logement ou sur le fonds de roulement des organismes d’HLM, et la détente organisée sur le marché immobilier – de ce point de vue, nous estimons qu’il faut cesser de mettre en place des dispositifs incitatifs à l’investissement locatif privé –, pourra y contribuer.

Sous le bénéfice de ces observations, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.