Intervention de François Marc

Les trois amendements qui viennent d’être présentés visent à remettre en vigueur un dispositif qui existait jusqu’au 31 décembre 2010 et qui consistait à taxer au taux de 19 % les plus-values immobilières réalisées par les bailleurs sociaux sur les ventes d’immeubles qui ne constituent pas des logements sociaux, dès lors qu’ils s’engagent à réinvestir ces sommes dans le logement social dans un délai de trois ans.

Au nom de la commission des finances, je suis favorable à la réactivation de ce dispositif pour une durée de deux ans. Néanmoins, il serait souhaitable de disposer régulièrement d’un bilan détaillé de son application, à la fois pour mesurer son coût exact et pour s’assurer de la réalité du réinvestissement des produits de cession dans le logement social.

Sous réserve de cette précision, la commission émet un avis favorable sur ces trois amendements.