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Intervention de François Marc
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 10, amendements 5 70 80
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En commission des finances, nous avons examiné ces amendements à la lumière d’une évaluation différente de celle que M. le ministre vient de nous indiquer.
Nous avions une estimation bien plus faible, à telle enseigne que, considérant que nous devions prévoir la recette correspondant à la restauration de ce dispositif coûteux, nous avons décidé de présenter l’amendement n° I-5, dont nous allons discuter dans un instant, dont l’adoption est censée produire une recette de 70 millions ou 80 millions d’euros permettant de financer ce rétablissement.
Monsieur le ministre, si nous avions disposé du coût de l’application antérieure de la mesure en question, nous aurions probablement agi différemment. L’adoption de ces amendements déséquilibrerait sensiblement le solde. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.
