Intervention de Jérôme Cahuzac

Le chiffrage que je viens d’indiquer est aisément vérifiable, puisqu’il figure dans le fascicule « voies et moyens », document communiqué au Parlement par le ministère de l’économie et des finances. Je suis prêt, naturellement, à vous donner les références de cette estimation, dont la fiabilité, je crois, est peu douteuse, ce dispositif ayant déjà été appliqué. Et c’est précisément en raison de son coût que l’État avait décidé de revenir en partie dessus.

Je l’ai déjà indiqué, un bout de chemin a été parcouru, sur l’initiative non pas du Sénat, mais de l’Assemblée nationale, au moyen de l’élaboration d’un mécanisme d’exonération, dès lors que des particuliers vendent aux fins de constitution de logement sociaux.

La généralisation du système, telle que les auteurs des amendements le préconisent, aurait un coût similaire au chiffre que je vous ai rappelé. J’y insiste, la somme que j’ai indiquée est parfaitement réaliste.

J’en appelle donc à la conscience de chacun. Il serait infiniment souhaitable de procéder par étapes, au regard de l’état de nos finances publiques. Cette année, nous avons ouvert le dispositif aux particuliers. Pourquoi ne pas envisager de le généraliser ultérieurement, peut-être même dès l’année prochaine ? Je remercie en tout cas M. le rapporteur général de ses propos.