Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 401

L'amendement n° I-401 est retiré.

Monsieur Marseille, l’amendement n° I-379 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact