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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 104
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-104, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin et Baylet, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Mézard.
