Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à cibler l’abattement de 20 % sur les terrains à bâtir.

Non seulement les propriétaires de tels terrains n’ont plus à avoir d’intérêt fiscal à les détenir très longtemps, mais ils doivent aussi être incités fortement à les mettre sur le marché au plus vite. Là aussi, il faut assurer une certaine cohérence avec les textes précédemment votés ; je veux parler, en l’occurrence, du projet de loi sur le logement, que notre assemblée sera amenée à examiner une nouvelle fois.

L’article 10 ne prévoit que des mesures punitives. Nous, nous proposons plutôt la carotte ! Pour nous, le choc d’offre doit concerner, en premier lieu, les terrains constructibles. Ce serait plus efficace et moins coûteux.

Je précise au passage qu’un amendement identique à celui que je vous soumets, mes chers collègues, a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, sur proposition de son rapporteur général. C’est donc loin d’être une idée incongrue, semble t-il, aux yeux de nombre d’élus, de la majorité comme de l’opposition.