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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 5
Didier Guillaume, président :L'amendement n° I-5, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 27, première phrase
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° I-104 et I-105.
