Intervention de Jacques Mézard

Vous en avez fait récemment l’expérience !

Monsieur le ministre, nous considérons que l’effet d’aubaine évoqué sera extrêmement important, compte tenu de la crise actuelle, en cette période où nos concitoyens, y compris ceux qui détiennent du foncier, expriment aussi clairement leurs incertitudes.

Vous voulez provoquer un choc. Mais, derrière cet objectif, s’en cache un autre, une vision de court terme : augmenter les recettes de DMTO en faveur des départements. Il faut dire la réalité telle qu’elle est : il s’agit d’une politique non pas durable, mais conjoncturelle, même s’il y a des arguments recevables d’un côté comme de l’autre.