Intervention de Albéric de Montgolfier

Personnellement, je n’ai pas forcément confiance dans les propos de M. le ministre, mais je n’y suis pas insensible. Je l’ai notamment entendu avancer un argument qui me paraît intéressant.

En effet, il y a un certain nombre de signaux qui montrent un réel ralentissement du marché immobilier. Certains acquéreurs potentiels rencontrent des difficultés pour obtenir un crédit, sans compter l’attentisme économique ambiant.

Le vrai risque, c’est de voir les vendeurs attendre encore davantage avant de se décider à céder leurs biens, ce qui provoquerait, non plus un ralentissement, mais bien un blocage du marché immobilier.

La conséquence réelle – M. le ministre l’a évoquée –, c’est l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux, qui a privé les communes et, plus encore, les départements, de recettes importantes, ce qui peut avoir des effets considérables.

Je ne sais pas si la réduction de cinq points de l’abattement sera suffisante pour créer un choc. En tous les cas, ce qui est certain, c’est que la suppression de cet abattement exceptionnel risquerait d’être un facteur supplémentaire de ralentissement, voire d’effondrement du marché immobilier.

Il n’est pas forcément évident de « calibrer » l’amendement. Quoi qu’il en soit, la position du Gouvernement me semble acceptable.

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas l’amendement présenté par M. le rapporteur général.