Intervention de Jacques Mézard

Nous partageons l’objectif du Gouvernement de favoriser l’offre de logements et, plus particulièrement, celle de logements sociaux.

À l’exception de l’abattement exceptionnel prévu à l’alinéa 27, nous adhérons, nous l’avons dit, à la logique d’ensemble de l’article 10 et soutenons toutes les autres mesures qu’il comporte.

Le présent amendement vise, cependant, tout en respectant la logique de cet article, à instaurer une mesure complémentaire. Il nous semble, en effet, qu’on pourrait élargir le dispositif issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, tendant à réintroduire l’exonération des plus-values immobilières lorsque celles-ci résultent de cessions au profit de la production de logements par les bailleurs sociaux.

Afin de répondre à cette priorité qu’est le développement de l’offre de logements sociaux, il nous semble judicieux de permettre aux opérateurs privés constructeurs de logements sociaux de bénéficier de la même exonération que les organismes d’HLM, notamment. Actuellement, ces opérateurs privés participent à hauteur de 25 % à la construction des logements sociaux.

Par conséquent, l’extension de l’exonération de taxation des plus-values pour les ventes permettant la réalisation de logements sociaux, quelle que soit la qualité de l’opérateur, nous semble de nature à accroître significativement l’offre.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, mes chers collègues, de bien vouloir adopter le présent amendement.