Intervention de Jérôme Cahuzac

Si votre amendement était adopté, l’articulation risquerait d’être un peu compliquée ; des précisions devraient être apportées selon que l’acquéreur est effectivement ou non bailleur social.

Je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement et d’adopter le système, qui me paraît satisfaisant, issu des travaux de l’Assemblée nationale. Quant à moi, je prends l’engagement d’étudier avec vous quel dispositif complémentaire à ce dernier pourrait être mis en œuvre lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Et pour nous donner à tous satisfaction, je ferai en sorte de permettre à d’autres acquéreurs que des bailleurs sociaux de bénéficier au moins partiellement de cette exonération dès lors qu’ils s’engageraient à réaliser au moins pour partie des logements sociaux.