Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mon amendement est, sur le plan technique, légèrement différent de celui de mon collègue Marc Daunis relatif aux exonérations pour les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés.

Mais j’ai pris bonne note de l’argumentaire du Gouvernement. Comme M. le rapporteur général, je n’imaginais pas que la somme en cause était aussi importante.

Le deuxième volet de mon amendement, connexe à celui qu’a défendu M. Mézard, vise à permettre des opérations mixtes. Je prends acte de la volonté de dialogue exprimée par M. le ministre. Je la crois pertinente. Monsieur Mézard, permettez-moi de vous faire remarquer que les organismes d’HLM peuvent très bien acheter un terrain et le dédier à une opération mixte.

Puisque l’aide fiscale est destinée à « booster » la construction de logements sociaux, il est préférable de « mettre le paquet » sur le public et de cibler un dispositif adapté aux opérations mixtes, en concertation avec le ministre.

Cela étant, je retire mon amendement.