Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 406

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Certains souhaitent néanmoins l’instauration de cette taxation supplémentaire. Cependant, si aucun des arguments que je viens de rappeler n’est décisif à lui seul, les trois réunis peuvent justifier ma demande de retrait de l’amendement n° I-406 rectifié.

À l’Assemblée nationale, Daniel Goldberg avait entendu ces trois arguments et accepté de retirer son amendement. Je vous fais donc la même demande, madame Lienemann, fondée sur les mêmes raisons.

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