Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 10

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Peut-être serait-il utile de retravailler votre amendement en tenant compte des explications du rapporteur général, et de modifier notamment sa rédaction. Nous pourrions alors le réexaminer ultérieurement. Dans l’immédiat, pourtant, le retrait me paraît souhaitable. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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