Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il ne m’avait pas échappé qu’un amendement comparable avait été déposé par mon collègue député Daniel Goldberg. Pas plus qu’il ne vous aura échappé que sa proposition était limitée à l’Île-de-France. Il lui avait d’ailleurs été opposé que celle-ci portait atteinte au principe d’égalité des territoires. On lui avait également reproché d’avoir retenu le seuil non pas de 9 000 euros, mais de 7 500 euros le mètre carré, ce qui change significativement le système.

En effet, si sa proposition avait été adoptée auraient été concernées des transactions portant sur des ventes de biens d’une valeur d’environ 8 000 euros le mètre carré. Or le prix moyen des transactions à Paris se situe à 7 500 euros le mètre carré. Par conséquent, la disposition que mon collègue député suggérait aurait visé des transactions d’un montant au mètre carré à peine supérieur au prix moyen actuel du marché parisien. Son amendement, que pour ma part je trouvais juste, aurait donc été de nature à perturber un nombre non négligeable de transactions, même si j’ai l’intime conviction que les fameux 50 ou 80 euros prélevés au mètre carré n’auraient pas été si dissuasifs. Nous parlons tout de même de ventes de biens atteignant quasiment 10 000 euros le mètre carré aujourd’hui...

L’amendement de Daniel Goldberg était donc plus ambitieux que le mien. J’ai pour ma part retenu le seuil de 9 000 euros du mètre carré – ce qui n’est guère loin des 10 000 ! –, après m’être penchée attentivement sur les chiffres des ventes de biens immobiliers, que j’ai trouvés notamment dans le Figaro Magazine, lequel relatetous les dimanches l’état des transactions.