Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 24 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 11, amendement 416

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L’amendement n° I-416, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, Kaltenbach, Anziani, Kerdraon, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis, Carvounas, Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux et MM. Mirassou et Vaugrenard, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à Mme Laurence Rossignol.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion