Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Cet amendement vise à favoriser la transformation, quand les bâtiments s’y prêtent, de bureaux en logements sociaux

À cette fin, nous proposons que, lorsqu’une société vend des locaux utilisés comme bureaux à un organisme de logement social qui consacrerait au moins 80 % de la surface hors œuvre nette à des logements, elle puisse bénéficier de l’application d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 10 % jusqu’au 31 décembre 2014.

Il s’agit donc d’une mesure dont la durée d’application sera d’un an : à un moment où l’on constate qu’il y a des opportunités de faire des logements sociaux par la mutation de bureaux, donner un tel coup de booster pourrait être utile pour atteindre l’objectif de production de ces logements.